MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet leniddemerle.fr des données ci-dessous :

1. DÉCLARATION LÉGALES :

 
Information du propriétaire : Manon Gousset
Adresse du titulaire : 454 route de Cormeilles 14130 – Le Mesnil-sur-Blangy

Le fabriquant du site est : Bildkultur
La responsable de publication : Manon Gousset
Comment joindre le responsable de la publication : info@leniddemerle.fr

Le réalisateur du site est : Bildkultur
Comment contacter le webmaster : info@bildkultur.fr  

L’hébergeur du site est : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France  

2. PRÉSENTATION :

 
Tout internaute se connectant et utilisant le site leniddemerle.fr est considéré comme usager du site internet.
Le site leniddemerle.fr réunit plusieurs services, dans l’état, disponibles pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le concepteur du site leniddemerle.fr. Le site leniddemerle.fr est actualisé de façon régulière par Manon Gousset.
Manon Gousset s’efforce d’offrir sur le site web leniddemerle.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
 

3. EXIGENCE D’ACCESSIBILITÉ :

 
Le site web leniddemerle.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou non, ou de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, leniddemerle.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site dans les plus brefs délais. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, leniddemerle.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 
Manon Gousset est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site leniddemerle.fr, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site leniddemerle.fr, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, exceptée acceptation préalable de Manon Gousset, responsable du site au mail suivant : info@leniddemerle.fr,. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

 
Le site web leniddemerle.fr contient un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources) mis en ligne suite à l’accord de Manon Gousset. Cependant, Manon Gousset n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est mis au courant que lors de ses utilisations sur le site leniddemerle.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui note des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookies et éventuellement, de la rejeter. L’usager peut toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à contester la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à différents services. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en fonction de votre version de navigateur.

6. PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web leniddemerle.fr, Manon Gousset ne collecte d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site leniddemerle.fr. L’usager offre ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue lui-même leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site leniddemerle.fr le devoir ou non de rentrer ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers relatifs aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à leniddemerle.fr par mail (info@leniddemerle.fr) ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

 
Aucune information personnelle de l’usager du site leniddemerle.fr n’est publiée à son insu, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne leniddemerle.fr et de ses droits autorise Manon Gousset à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site leniddemerle.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

7. Crédits :

Conception et développement du site leniddemerle.fr : Bildkultur

Les crédits des photographies sont indiqués dans les légendes de celles-ci sur les différentes pages du site web leniddemerle.fr.